Repérage Amiante : Quelles sont les obligations des propriétaires ?


Le Code de la santé publique impose aux propriétaires la réalisation de repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante. Les modalités de ce repérage diffèrent selon le type et les parties d’immeuble concernés, mais aussi selon la finalité du rapport de repérage (usage courant, vente, démolition ou travaux)


Exemples de matériaux contenant de l’amiante :

• ardoises

• plaques de fibrociment

• enduits de façade

• peintures (intérieures et extérieures)

• mastics de menuiserie

• colles sous carrelage et faïence

• canalisations d’eaux pluviales

• dalles vinyle-amiante

• plâtres

• joints de chaudières et calorifuges

• descentes d’eaux pluviales

• etc ....


Exemples de travaux d’entretien et de rénovation susceptibles d’exposer à l’amiante :

• Démoussage de couvertures

• Remplacement de matériaux en amiante-ciment (ardoises, plaques de fibrociment, descentes d’eaux pluviales...) en quantité limitée

• travaux de rénovation des sols, murs et menuiseries

• agencement et transformation des pièces de vie

• remplacement de chaudière

• etc ...

Un repérage amiante avant travaux peut donc vous être demandé avant l'intervention d'un artisan.