DIAGNOSTIC | CONCERNE | VALIDITÉ VENTE | VALIDITÉ LOCATION |
---|---|---|---|
TERMITES État relatif à la présence de termites |
Immeubles situés dans une zone à risques délimitée par un arrêté préfectoral | 6 MOIS | néant |
AMIANTE État relatif à la présence ou l'absence d'amiante (DTA, constat amiante, DAPP,...) |
Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 | illimité | DAPP illimité |
DPE Diagnostic de Performance Énergétique |
Immeubles équipés d'un système de chauffage et de production d'eau chaude | 10 ANS | 10 ANS |
ÉLECTRICITÉ État de l'installation intérieure |
Logements comportant une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans | 3 ANS | 6 ANS |
GAZ État de l'installation intérieure |
Logements comportant une installation intérieure fixe de gaz de plus de 15 ans | 3 ANS | 6 ANS |
PLOMB Constat de risque d'exposition au plomb |
Immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 | 1 AN ou PERMANENT si négatif | 6 ANS ou PERMANENT si négatif |
ERP État des Risques et Pollutions |
Immeubles situés dans une zone de prévention des risques naturels ou technologiques | 6 MOIS | 6 MOIS |
SURFACE (LOI CARREZ/BOUTIN) Attestation de superficie privative |
La mention de la surface s'applique pour les lots de copropriété (sauf garage, cave ou lot < à 8m²) | illimité | illimité |